🎲 Liste Des Oiseaux Autorisés À La Vente Quelle question utile

Introduction La Directive 79/409/CEE (appelée plus généralement Directive Oiseaux) du 2 avril 1979 est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen. Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids Si vous avez toujours rêvé d'avoir un animal de compagnie chez vous, comme un chien ou un perroquet, sachez que des règles existent en matière d'achat, de vente, de détention et d'entretien. loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a remodelé le droit existant en matière d'acquisition, d'autorisation et d'obligation de détention des animaux. Elle a également renforcé les sanctions contre leur lire aussiA-t-on le droit d'emmener son chien au travail ?Qu'est-ce qu'un animal de compagnie ?La loi donne une définition de l'animal de compagnie On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément »article L214-6 du Code rural et de la pêche maritime.L'animal de compagnie peut être Un animal domestique Un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. La liste des animaux pouvant être domestiqués est fixée par arrêté ministériel du 11 août 2006. Par exemple, on retrouve les chats, les chiens, les chevaux, les animal sauvage Un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques est un animal lire aussiDécouvrez 5 espèces de chats sauvagesUn animal apprivoisé Un animal domestique ou sauvage habitué au contact de l' sont les autorisations à recueillir pour détenir un animal de compagnie ?La loi distingue les autorisations de détention des animaux de compagnie domestiques des animaux de compagnie autorisation n'est nécessaire pour détenir chez soi un animal de compagnie domestique. Il faut simplement que l'animal figure dans la liste des animaux pouvant être domestiqués cf. lien vers l'arrêté ministériel du 11 août 2006 cité plus haut.Quelles sont les autorisations obligatoires pour détenir un animal de compagnie non domestique ?Tous les animaux non domestiques ne peuvent pas être détenus par l'homme. Parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément ».Article 14 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021Seul l'animal qui a la qualité d'animal de compagnie peut être détenu par l'homme. Selon le type d'animal de compagnie sauvage détenu, des autorisations spécifiques doivent être obtenues. Les règles générales de détention d'animaux non domestiques sont fixées dans l'arrêté du 8 octobre 2018. Son annexe 2 précise le régime de détention des le classe en 3 catégories distinctes Détention libre d'un animal de compagnie non domestique Pour certaines espèces, la détention n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. Il s'agit par exemple de la Colombe diamant ou du lire aussiOiseaux comment installer des nichoirs au jardin?Détention soumise à déclaration de détention à la préfecture du département du lieu de détention des animaux Il s'agit par exemple du Wallaby de Benett lors de la détention de 1 à 6 individus ou du Rat surmulot lors de la détention de 1 à 40 individus. La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° soumise à certificat de capacité et autorisation d'ouverture Certains animaux détenus, comme le Lapin de Sumatra ou l'Autruche, nécessitent le respect de formalités précises. Le détenteur a la qualité d'éleveur. Les installations d'hébergement doivent suivre les normes imposées pour un établissement d' lire aussiLapin domestique 5 choses à savoir avant d'en adopter unComment obtenir un certificat de capacité ?Pour obtenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques, l'éleveur doit présenter une demande à la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture du département du domicile. Elle doit préciser les noms, prénom, domicile. Mais aussi l'espèce animale une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, il faut s'adresser à la DDPP de la préfecture du département du lieu où est situé l' le non-respect de ces obligations est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Renseignez-vous préalablement auprès de votre préfecture pour connaître l'ensemble des informations et pièces à fournir sont les obligations à respecter pour détenir un animal ?La détention d'un animal de compagnie est soumise à un certain nombre d' gardien de l'animal de compagnie domestique, c'est-à-dire son maître, est soumis à des obligations de détention La signature d'un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons d'animaux de compagnie, la loi du 30 novembre 2021 impose aux futurs primo-propriétaires d'animaux de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance. Un délai de réflexion de 7 jours est imposé entre la délivrance du certificat et l'achat ou le don de l' de l'animal par un vétérinaire, par tatouage ou permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer les noms et adresse de son propriétaire à l'I-Cad Identification des carnivores domestiques.À lire aussiIdentification une obligation pour les chiens et les chatsQuelles sont les obligations à respecter pour détenir un animal non domestiques ?Tout comme le gardien de l'animal de compagnie domestique, le gardien de l'animal de compagnie non domestique est soumis aux mêmes obligations de détention précisées vendre des animaux ?Non, un particulier ne peut pas vendre un animal de compagnie. Seuls les éleveurs et les établissements de vente sont autorisés à le faire. Il en est de même pour la vente d'animaux en ligne. Par dérogation, la vente en ligne est permise pour les éleveurs et les lire aussiChoisir son animal sur internet les réflexes à adopter pour éviter les arnaquesPour lutter contre les abandons d'animaux, la loi du 30 novembre 2021 article 15 prévoit l'interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie à partir de 2024. Ceux abandonnés pourront être présentés à l'adoption dans les animaleries, en partenariat avec les refuges. Les animaleries ne pourront plus montrer des animaux en vitrine donnant sur la donner des animaux ?Oui, un particulier peut donner gratuitement un animal de compagnie, comme un chat ou un chien. L'animal doit avoir plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n'est pas lire aussiAdopter un chiot 5 choses à savoir avant de vous lancerL'offre de don doit être rédigée avec les informations suivantes Âge de l' ou absence d'inscription des animaux au LOF ou au d'identification de chaque animal ou numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux et nombre d'animaux de la sont les sanctions encourues en cas d'abandon d'un animal ?L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, constitue un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amendearticle 521-1 du Code pénal.À lire aussiAbandonner son animal que dit la loi ?Maltraitance animale, que dit la loi ?Exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' lire aussiLutte contre la maltraitance animale ultime vote de l'Assemblée quasi unanime, avant le Sénat jeudiLorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d' plus, est considéré comme une circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal. Mais aussi le fait de commettre l'acte fautif en présence d'un mineur. Lorsque les faits de maltraitance sont commis avec circonstance aggravante, ils sont punis de 4 ans d'emprisonnement et de 60 000 € d' Découvrez l'ensemble des codes promo Ultra Premium Direct Iln'y a pas de sources qui disent quels oiseaux sont spécifiquement casher. Cet article d' du statut halakhique des dindes. Parce que la Torah ne répertorie que les oiseaux qui ne sont pas casher et que nous n'avons pas de traduction fiable de ce que sont certains des noms de ces oiseaux, les rabbins ont dû prendre une décision - soit autoriser tous les oiseaux, sauf ceux Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreUne espèce animale protégée est une espèce sauvage qui fait l'objet de mesures de France, les espèces protégées sont listées par arrêtés actions suivantes sont interdites Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espècesMutiler ces animaux, les tuer ou les capturerPerturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturelLes naturaliserTransporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espècesMettre en vente, vendre ou acheter des animauxIl est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres fait de ne pas respecter ces mesures de protection est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d' niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Cites . Cette convention, également appelée Convention de Washington, réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union convention Cites s'applique en le commerce d'animaux vivants ou morts inscrits aux différentes annexes de la Convention est réglementé. Il en est de même du commerce de produits issus de ces animaux peaux, plumes, dents, ... et de marchandises issus ou contenant des produits de ces animaux cuirs, produits cosmétiques, ....Il est ainsi interdit par exemple de vendre ou d'acheter un lionceau, de l'ivoire, un perroquet gris du Gabon, un peau de tigre, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue page vous a-t-elle été utile ? Dansle décor éblouissant de La Serre Tropicale des Oiseaux, découvrez de nombreuses espèces d’oiseaux exotiques. Laissez-vous porter par leurs chants enivrants et le merveilleux bouquet de plumes que vous offre cet écosystème extraordinaire bâti à Beauval. Rouloul couronné. Perroquet de ^{Face aux stigmates de la crise sanitaire, chacun a pris conscience de l’importance de promouvoir les circuits courts de distribution et de privilégier les produits à la fois accessibles et présentant une forte valeur nutritive, gustative et de sauf pour le sanglier vivant L’article L. 424-8 du Code de l’environnement libéralise les activités liées à la commercialisation et à la vente des animaux appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée, issus du milieu naturel ou d’élevages, vivants ou morts. Cette loi a été récemment modifiée en consacrant toujours la libéralisation de la vente de gibiers sous certaines conditions, sauf désormais pour les sangliers vivants. Le principe la vente libre Sous les réserves suivantes que nous allons décliner, sont libres toute l’année la vente, la mise en vente et l’achat – à l’exception désormais du sanglier, des mammifères vivants, soit licitement capturés dans le milieu naturel, soit nés et élevés en captivité ; – des mammifères morts, soit licitement tués à la chasse, soit issus d’élevages ; – des oiseaux vivants, nés et élevés en captivité ; – des oiseaux morts, issus d’élevages ; – des œufs d’élevage. Dans chacun de ces cas de figure, il n’existe aucune distinction entre les animaux et leurs produits. Uniquement pour les spécimens adultes de mammifères La loi vient cependant restreindre ce principe général de libéralisation en précisant qu’il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ». Ainsi, les activités de vente des mammifères vivants licitement capturés dans le milieu naturel ne concernent que des spécimens adultes 1. Les restrictions temporaires ou permanentes de l’autorité administrative Des restrictions peuvent être apportées par l’autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier. Il s’agit soit de mesures de portée nationale prises par arrêté du ministre chargé de la chasse, soit de mesures locales par arrêté préfectoral pour sauvegarder certaines espèces particulièrement menacées 2. L’interdiction permanente de vente de certains oiseaux et de leurs œufs, issus du milieu naturel, appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée Par principe, sont interdits à titre permanent le transport à des fins commerciales, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat – des oiseaux vivants, licitement capturés dans le milieu naturel ; – des oiseaux licitement tués à la chasse ; – des œufs prélevés dans le milieu naturel. Plus précisément, l’interdiction de vente ne s’applique qu’aux seuls spécimens issus du milieu naturel. La vente est en revanche possible pour les spécimens nés et élevés en captivité. De même, sous réserve des restrictions administratives précédentes, pour les seules espèces suivantes canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier mais aussi pie bavarde, corneille noire, corbeau freux, geai des chênes, étourneau sansonnet ; la mise en vente et la vente d’oiseaux vivants ou morts, ainsi que des parties et produits issus de ces spécimens, notamment des pâtés et conserves, sont possibles toute l’année 3. Rappelons que les bécasses et les grives sont interdites à la vente. Interdiction pour le grand gibier tué lors d’une collision La loi dispose clairement que le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. Néanmoins, si l’appropriation est possible, toute cession de ce gibier est, en revanche, interdite 4. Jusqu’où puis-je vendre mon gibier licitement prélevé ? Sous réserve de respecter préalablement les règles sanitaires et de gestion cynégétique examen initial, traçabilité de la venaison, contrôle trichine pour le sanglier… , un chasseur peut vendre le produit de sa chasse en direct au commerce de détail, en respectant un rayon de 80 kilomètres au maximum autour du lieu de chasse et uniquement sous forme de gibier en peau ou en plumes, entier 5. Si vous êtes en infraction Sauf pour la liste des espèces susvisées et pour les spécimens nés et élevés en captivité, le fait de mettre en vente, de vendre et d’acheter des oiseaux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe soit 1 500 € au maximum art. R. 428-11 C. envir. . Il en va de même pour le grand gibier lorsqu’il n’est pas muni du marquage et de l’attestation d’origine. En savoir plus Art. L. 424-10 C. envir. Art. L. 424-12 et s. C. envir. Arrêté du 20 déc. 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux. Art. L. 424-9 C. envir. Arrêté du 21 déc. 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Vous pouvez également consulter notre site Par Philippe Landelle, expert juridique de la direction police, connaissance, expertise de l’Office français de la biodiversité}

Produitsanimaliers à Braine l'Alleud. Van Thuyne, oiseaux. fr nl. Contactez-moi au : 02 384 23 66 - luc@van-thuyne.be. Notre société. Histoire. Oiseaux. Chiens & Chats.

^{Le décret concernant la fermeture des commerces a été publié dimanche matin au Journal Officiel. Le texte dévoile notamment la liste des établissements soir, Edouard Philippe a annoncé la fermeture “dès minuit” des “lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays” et ce, jusqu’à nouvel ordre. L’arrêté pris par Olivier Véran, ministre de la santé, a été publié ce dimanche au Journal Officiel. La liste des établissements contraints de fermer Le texte dévoile la liste officielle des établissements concernés par la fermeture. Mais surtout, une date de fin est avancée pour la première fois. Selon le décret, ces établissements seront fermés jusqu'au 15 avril. Huit catégories sont visées Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple Centres commerciaux Restaurants et débits de boissons Salles de danse et salles de jeux Bibliothèques, centres de documentation Salles d'expositions Etablissements sportifs couverts MuséesÀ noter, les bars et restaurants, y compris ceux des hôtels, sont autorisés à maintenir leur activité en cas de vente à emporter ou de livraison. Ils n’ont simplement plus le droit de recevoir du public. Seuls les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac et stations-essence resteront ouverts. Les pharmacies acceptent les ordonnances périmées en cas de traitement chronique En raison de la crise sanitaire, le texte prévoit une mesure exceptionnelle. Les personnes qui suivent un traitement chronique, considérées comme à risque, pourront demander leur traitement à une pharmacie, même avec une ordonnance expirée. “Afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020”, précise l’arrêté. Et ces médicaments seront “pris en charge par les organismes d’assurance maladie” s’ils sont éligibles au remboursement. La liste des professionnels de santé autorisés à demander des masquesDepuis le 3 mars, il n’est plus possible de se procurer librement de masque sanitaire dans les pharmacies. Ils ont été réquisitionnés pour les malades et les professionnels de santé. L’arrêté livre la liste de ces professionnels autorisés à en réclamer gratuitementmédecins généralistes et médecins spécialistes chirurgiens-dentistes infirmiers masseurs kinésithérapeutes sages-femmes pharmaciensLes rassemblements de plus de 100 personnes toujours interditsLe texte rappelle également l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert. Les navires transportant 100 passagers ou plus ont interdiction de faire escale en Corse ou dans les départements, les régions et les collectivités d’ établissements scolaires fermés jusqu'au 29 marsL'accueil des élèves dans les établissements scolaires est suspendu du 16 au 29 mars. L'arrêté précise qu'un accueil sera assuré pour les enfants âgés de moins de 16 ans dont les parents exercent une activité indispensable à la gestion de la crise sanitaire. Comme les professionnels de santé. Cette mesure avait déjà été annoncée par Emmanuel Macron lors de son discours du jeudi 12 mars.} Ajouterà mes listes. Actuellement indisponible . Alerte stock. Un mail vous sera envoyé si le produit redevient disponible . En vous inscrivant, vous acceptez la Politique de conﬁdentialité de CDISCOUNT accessible via le lien suivant :Protection de vos données personnelles. Aequeen les femmes assument la carte mode téléphone portefeuille titulaire pièces oiseaux wristlet sac

Source LGD – Numéro 21 & 23 – SAS LES OISEAUX DU MONDE Nous y voilà ! Vous trouverez deux fichiers PDF » reprenant l’un la liste des oiseaux soumis à déclaration au niveau de l’I-FAP, l’autre la liste des oiseaux non concernés. Ces listes ont été établies en relation avec notre classification officielle ; cela vous permettra de vous y retrouver plus facilement. Les classes reprenant plusieurs espèces ont été détaillées à l’ensemble des oiseaux concernés par la classe, ceci pour faciliter les enregistrements. Si par hasard, un oiseau avait été oublié, merci de nous remonter l’information sans tarder. Nous tenons ici à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribuées à l’établissement de ces listes et plus particulièrement Yves Cornillon, Pierre Channoy, Daniel Hergat et Didier Kuhn. Vous trouverez également ci-joint un fichier PDF intitulé ATTESTATION SUR L’HONNEUR » à utiliser pour le cas où vous n’auriez pas de justificatif d’acquisition d’un oiseau. Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’il est possible, DEPUIS LUNDI 17 SEPTEMBRE, d’enregistrer vos oiseaux via Ornithonet. La saisie sur Ornithonet est conviviale, complète et permet de générer automatiquement l’attestation de baguage si l’oiseau est né chez l’éleveur, ou de télécharger la ou les pièces justificatives. Les fichiers de saisie seront remontés de manière régulière à l’I-FAP. Un guide d’utilisation d’Ornithonet pour l’inscription des oiseaux a été créé pour vous faciliter la tâche, vous pouvez le télécharger ici. Télécharger le guide Nous nous tenons à la disposition des responsables informatiques de région pour toute information complémentaire ou pour tout accompagnement. Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser au maximum cette information ainsi que nos messages et nous restons à votre écoute pour toute information complémentaire. Avec notre amitié, Au nom de l’UOF Com France,Philippe GUELLERIN – Pierre CHANNOY – Daniel HANS Documents Liste des oiseaux à inscrire Liste des oiseaux non concernés Attestation sur l’honneur Guide d’enregistrement I-FAP En cas de doute votre correspondant I-FAP – UOF COM France est Vincent RIGAUD Mail faq-ifap

^{Permisde capture d’oiseau de proie : ce permis autorise la capture d’un oiseau de proie juvénile, notamment pour la pratique de la fauconnerie. Permis de garde d’animaux indigènes en réhabilitation: ce permis autorise la garde en captivité d’animaux blessés ou orphelins trouvés dans la nature au Québec à des fins de réhabilitation.}

Bonjour, La plupart des espèces d’oiseaux courantes vendues dans le commerce animaleries, élevages … ne demande aucune législation. C’est-à-dire des papiers concernant l’autorisation de détention de notre animal. Ces papiers existent sur les espèces très touchées et donc en voie d’extinction. En effet tous les oiseaux sont protégés par des textes importants tel que La Convention de Washington » annexe I,II,III, L’arrêt Intra-Communautaire Européen » annexe A,B,C et D et L’arrêt de Guyane. Tous les oiseaux en annexe II demande au minimum une bague fermée et un certificat de cession pour prouver que l’oiseau provient bien d’un élevage Français. Les oiseaux en Annexe I demande une autorisation préfectorale de détention demandée à la DDSV de votre région ou un certificat de capacité. Celui ci sera aussi nécessaire aussi si non respect des quotas autorisés pour les différentes annexes/ espèces. Pour ce qui est de la législation relative à la détention d'oiseaux en France, il faut regarder les textes suivants L’Arrêté du 10 Août 2004, publié au JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570, fixe les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. Voir ici L’Arrêté du 11 Août 2006, publié au JORF n°233 du 7 octobre 2006 page 14920, fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Voir ici Enfin pour ce qui est de l'Arrêté de Guyane depuis l’Arrêté du 24 mars 2006, il est à noter que l’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture. Pour terminer, il faut aussi bien faire la différence entre espèces dites "domestique" et "non-domestique". Et dans quelles mesures peut-on se considérer comme un élevage d'agrément d'espèces dites "non-domestiques". Comme stipulé dans l'arrêté, seuls les oiseaux repris en annexe 1 de l’arrêté du 10 Août 2004 =Annexe I doivent être bagués, cependant il est vivement recommandé de baguer tous vos oiseaux.

Animalde compagnie - PDF, 755 Ko. Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, et qui sont détenus pour son agrément. ^{Leministère de la Transition écologique a publié, ce vendredi 2 août, un arrêté qui autorise de nouveau la chasse au courlis cendré, une espèce menacée de disparition. Jusqu'au 30 juillet 2020, l'arrêté fixe à 6.000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français.}

Listedes animaux domestiques autorisés. Mammifères. Oiseaux. Reptiles. Amphibiens. Poissons. Il est interdit de garder en captivité une espèce non permise.

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Vula Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970, approuvée par la loi du 29 juillet 1971 et le Protocole, signé à Luxembourg le 20 juin 1977, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970, approuvé par la loi du 20 avril 1982;

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