Votre entreprise organise des élections professionnelles et vous ignorez précisément de quoi il s’agit. Nous revenons sur les points cruciaux de cette procédure, dont notamment son intérêt pour les salariés, l’organisation des élections et les règles qui s’y rapportent. 1 De quoi s’agit-il ? a Présentation des élections et de leur utilité Les élections professionnelles permettent d’élire des représentants des salariés dans les entreprises. Il peut s’agir de désigner des représentants du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus ou de mettre en place un Comité d’entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ainsi, pour que des élections professionnelles aient lieu dans une entreprise, il faut qu’un seuil d’au moins 11 salariés ait été atteint sur une période de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Mais pourquoi désigner des représentants du personnel ? Ces derniers vont jouer le rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés, notamment faire remonter les réclamations individuelles ou collectives de ces derniers. Par ailleurs, ils sont consultés par l’employeur avant que ce dernier ne prenne certaines mesures relatives, par exemple, à la durée du travail ou à la formation professionnelle. Enfin, ils jouent le rôle d’interlocuteur avec l’inspection du travail qu’ils peuvent saisir pour tout problème. Pareillement, le Comité d’entreprise assure l’expression collective des salariés et permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie de l’entreprise. Dans ce cadre, il peut faire des propositions à l’employeur ou examiner certains projets que ce dernier souhaite mettre en place. Il gère par ailleurs les activités sociales et culturelles. b Des commissions paritaires interprofessionnelles dans les TPE A noter qu’à partir du 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles seront créées au niveau régional. Leur mission sera de représenter les salariés et employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Ces commissions seront notamment chargées d’informer et de conseiller les salariés sur les lois et conventions qui les concernent ainsi que de se pencher sur des problématiques spécifiques aux TPE. Les électeurs, au niveau des TPE, devront être âgés d’au moins 16 ans, n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques et devront être inscrits sur la liste électorale de la région dans laquelle est située l’employeur. 2 Dans les entreprises d’au moins 11 salariés L’élection de délégués du personnel doit être organisée tous les 4 ans par l’employeur qui ne peut s’y soustraire, au risque d’être sanctionné pénalement. Si les conditions d’au moins 11 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs ou non sont remplies, un salarié ou un syndicat peut demander à l’employeur d’organiser la désignation de délégués du personnel au cas où il n’en existerait pas encore. Les électeurs sont tous les salariés âgés d’au moins 16 ans, travaillant depuis au moins 3 mois dans l’entreprise et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans et travailler depuis au moins un an dans l’entreprise. Ils doivent s’être inscrits comme électeur et ne pas avoir de lien familial avec l’employeur. Entre 11 et 25 salariés dans l’entreprise, un seul délégué sera désigné. Entre 26 et 49 salariés, 2 délégués devront être élus. 3 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés Comme indiqué précédemment, une fois ce seuil atteint, un Comité d’entreprise doit être constitué. Mais cela ne signifie pas que ce dernier va remplacer les délégués du personnel ; il va simplement s’y ajouter. Un même salarié peut à la fois être délégué du personnel et représenter ce dernier via un second mandat comme membre du Comité d’entreprise. Les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au CE ont lieu en même temps, tous les 4 ans, dès lors que l’effectif de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, sur les trois dernières années. Les conditions pour être électeur ou candidat sont les mêmes que pour la désignation des délégués du personnel. Il peut y avoir de 3 à 15 représentants au Comité d’entreprise selon que l’effectif. Ainsi, une entreprise de 50 salariés aura 2 délégués du personnel et 3 représentants au CE. Tous les 25 salariés supplémentaires au niveau de l’effectif, il faudra compter un délégué et un représentant au CE supplémentaire. Ainsi, dans une entreprise de 75 salariés on trouvera 3 délégués du personnel et 4 représentants au CE, dans une entreprise de 100 salariés, il y aura 4 délégués du personnel et 5 représentants au CE etc… 4 L’organisation des élections Un salarié ne peut être candidat que dans le collège électoral auquel il appartient. On distingue le collège des ouvriers/employés et celui des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Les élections se déroulent pendant le temps de travail. On peut différencier deux étapes le protocole électoral et le scrutin. a Le protocole électoral Le protocole électoral va préciser les modalités de l’élection. Il s’agit d’un accord collectif négocié entre l’employeur et des organisations syndicales qui peuvent être non représentatives et qui va contenir diverses informations telles que la date et l’heure du scrutin, la composition des collèges électoraux, la date limite des dépôts de candidatures etc… Une fois le protocole électoral établi et accepté par l’employeur et les organisations syndicales présentes, il peut être procédé aux élections par scrutin secret. L’employeur va être tenu d’informer les salariés, plus ou moins longtemps avant la date du scrutin, selon qu’un nouveau seuil de salariés 11 ou 50 a été dépassé 90 jours avant ou non 45 jours avant. b Les élections La désignation de représentants du personnel peut se faire au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau d’un établissement de l’entreprise. Les élections vont se dérouler en deux tours. Lors du premier tour de ces élections professionnelles, seules les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement pourront présenter des listes de candidats. Si moins de 50% des électeurs inscrits ont voté, un second tour va être organisé et tout salarié respectant les conditions pourront se présenter comme candidat. Seuls les résultats de ce second tour détermineront les élus. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, la composition des listes de candidats doit respecter le principe de parité homme-femme. Ainsi, il devra être tenu compte du nombre d’électeurs inscrits sur les listes pour déterminer une proportion de femmes et d’hommes. Proportion qui devra être équivalente dans la présentation de candidats par les organisations syndicales. Par exemple, dans une entreprise de mode où l’électorat va être composé de 30% d’hommes et de 70% de femmes, pour 1 candidat homme, une organisation syndicale devra présenter en parallèle 2 candidats femmes. 5 le mandat Les représentants du personnel sont élus pour une durée de 4 ans et leur mandat est renouvelable. Cependant il est possible qu’avant ce terme, un représentant quitte l’entreprise, ne remplisse plus les conditions pour exercer ce mandat ou encore, soit contraint par l’organisation syndicale qui l’a présenté, de renoncer à son mandat. Il sera alors remplacé par un autre délégué, dit délégué suppléant, dont la candidature avait été présentée lors des précédentes élections mais qui n’avait pas été élu. Ce délégué suppléant exercera le mandat jusqu’aux élections suivantes. Si pour une raison ou une autre, une entreprise perd au moins la moitié de ses délégués du personnel ou qu’un des deux collèges n’est plus représenté, l’employeur devra organiser de nouvelles élections, mais uniquement pour que soit désigné le ou les représentants du personnel manquant. En théorie, au regard des conditions pour être candidat, un salarié à temps partiel dans plusieurs entreprises pour être délégué du personnel dans chacune d’entre elles. Mais la loi vient limiter cela en contraignant tout candidat dans cette situation à choisir une seule entreprise où il exercera les fonctions de représentants du personnel. 6 La délégation unique du personnel Dans les entreprises comprenant entre 50 et 299 salariés, l’employeur peut décider de regrouper les institutions qui représentent le personnel ; c’est-à-dire les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT qui est chargé de veiller à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions et en toute sécurité. La délégation unique du personnel permet notamment une meilleure coordination entre les différentes instances représentatives du personnel, notamment grâce à des réunions que l’employeur doit organiser au moins une fois tous les deux mois. Un ordre du jour commun devant être prévu pour chaque réunion. Par ailleurs, une expertise commune peut être demandée lorsqu’elle porte à la fois sur des sujets relevant du CE et du CHSCT. Enfin, la délégation unique du personnel comptera de 4 à 12 délégués avec un nombre équivalent de suppléants, selon l’effectif de l’entreprise. 7 Une possible annulation des élections professionnelles Le 7 décembre 2016, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions rappelant que des élections peuvent être annulées pour diverses causes ; le plus souvent des irrégularités dans la procédure. Ainsi, les élections peuvent être remises en cause en cas de protocole électoral contestable, de mauvaise information des électeurs, d’impartialité de l’employeur etc… Le tribunal de grande instance est la juridiction compétente pour s’occuper du contentieux des élections professionnelles. Cependant, il peut être difficile pour les salariés de contester ces élections, notamment par manque d’information. Le plus souvent ce sont les organisations syndicales qui effectuent un recours si elles le jugent opportun. Par ailleurs, lorsque la contestation porte sur la régularité de l’élection, la déclaration n’est recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant l’élection. En cas d’irrégularité, il pourra être procédé à de nouvelles élections professionnelles. Conclusion Afin de défendre les intérêts des salariés, mais aussi d’assurer une bonne communication entre ces derniers et l’employeur, des représentants du personnel sont désignés via des élections à scrutin secret qui se déroulent tous les 4 ans en entreprise. Plus une entreprise comptera un effectif élevé, plus il y aura de représentants du personnel. La désignation de ces derniers représente un enjeu de taille pour le dialogue social et la défense des intérêts des salariés. C’est pourquoi, en cas d’irrégularités, il est possible d’exercer un recours pour demander de nouvelles élections. Le plus souvent, ce sera un syndicat qui aura intérêt à agir, s’il estime par exemple que l’employeur a écarté un des candidats présentés par ce syndicat, par n’importe quel moyen, comme la désinformation par exemple. Testez vos connaissances sur les élections professionnelles !
Téléchargercette image : Une énorme bannière sur l'affichage à la Tokyo Metropolitan Government Building annonçant les prochaines élections à l'assemblée métropolitaine de Tokyo, le 24 juin 2017, Tokyo, Japon. Les affiches des candidats sont affichés sur l'élection d'affichages dans la ville pour la prochaine élection de l'assemblée métropolitaine La participation à l'élection des eurodéputés n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62%. Elle est passé sous le seuil des 50% en 1999 / AFP/Archives Les électeurs des 28 Etats membres sont appelés aux urnes pour la neuvième fois de l'histoire afin d'élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Voici cinq chiffres à connaître sur ces élections prévues du 23 au 26 427 millions -Le nombre estimé, selon le Parlement européen, des électeurs en âge de participer au un tel corps électoral, le scrutin européen est le deuxième plus important au monde, derrière les législatives en taux de participation aux élections européennes / AFP Le droit de vote est accordé aux citoyens âgés de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres Grecs se sont cependant autorisés à voter à l'âge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais dès 16 42,6% de participation -Le taux de participation de 2014, le plus mauvais jamais enregistré lors d'un scrutin participation des Européens n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62%. Elle est passé sous le seuil des 50% en 2014, les Belges avaient proportionnellement été les plus nombreux à voter, avec 89,7% de participation, suivis des Luxembourgeois 85,6%. Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu'en Bulgarie, à Chypre et en Slovaques 13,1%, les Tchèques 18,2% et les Polonais 23,8% avaient enregistré les taux de participation les plus 751 élus -Le nombre de députés qui seront élus lors des Parlement européen à Strasbourg / AFP/Archives La répartition des sièges varie selon la taille des populations. L'Allemagne en aura 96, la France 74, l'Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n'en compteront que fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE, l'hémicycle ne comptera plus que 705 députés une partie des sièges britanniques sera supprimée et l'autre redistribuée. La France et l'Espagne en gagneront 5, l'Italie et les Pays-Bas l'incertitude sur la date du départ britannique, les Etats amenés à gagner des sièges doivent prévoir l'élection de ces eurodéputés supplémentaires qui ne siégeront qu'après le divorce entre Londres et l' 53 ans -Elections européennes le calendrier / AFP L'âge moyen des députés lors de l'élection de 2014, selon les calculs du année-là, les Européens avaient élu un Danois de 26 ans et un Grec de 91 plus de la moitié des Etats membres, il est nécessaire d'avoir au moins 18 ans pour se porter candidat. Mais certains pays ont des règles plus drastiques en Italie et en Grèce, l'âge minimum est de 25 ans, en Roumanie, 23 36,9% de femmes -La proportion de femmes élues députées en 2014, la plus importante jamais la première élection de 1979, où seules 16,3% de femmes siégeaient dans l'hémicycle, ce pourcentage n'a cessé d' parité n'est actuellement respectée que dans cinq Etats membres la Finlande 10 sièges sur 13, l'Irlande 6/11, la Croatie 6/11, Malte 3/6 et la Suède 10/20.Chypre 1/6, la Bulgarie 3/17 et la Lituanie 2/11 sont les plus mauvais élèves.Le Parlement anglais et britannique Voir aussi Brève histoire du Brexit - la Grande Bretagne et l'Union européenne, histoire actualité et avenirOrigines du parlement de Londres Surnommé "La mère des parlements", le parlement anglais est considéré comme le plus ancien des parlements des temps modernes. A part quelques courtes interruptions, il siège au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis l'an 1265. C'est en cette année que le baron Simon de Montfort - fils de l'éponyme bourreau des Cathares - convoque à Westminster, alors village à l'extérieur de la cité médiévale de Londres, le premier parlement d'élus d'Angleterre. Ces élus sont des barons et notables élus par leurs pairs, et représentatifs des différents comtés et villes du royaume d'Angleterre. L'idée de parlement ne fut pas neuve. Avant la conquête normande en 1066, les rois Anglo-Saxons gouvernaient leur royaume avec l'aide d'un conseil de sages, appelé Witan ou Witenagemot; comme les parlements qui allaient suivre, ces conseils étaient composés de nobles et de prélats. Ils choisissaient le prochain roi, et conseilaient le souverain, mais ne disposaient pas de réel pouvoir en termes de gouvernement. Après la conquête normande, Guillaume le Conquérant et ses successeurs s'appuyaient sur leurs barons et sur des systèmes de conseils territoriaux, pour gouverner le pays; ce fut le système féodal anglo-normand. Le parlement anglais a fonctionné de manière assez régulière pendant quatre siècles, encadrant le pouvoir royal, jusqu'au dix-septième siècle. Dès le 14° siècle, ce parlement est constitué de deux chambres, la Chambre des Pairs House of Lords et la Chambre des Communes House of Commons. Mais au milieu du 17° siècle, le roi Charles 1° précipite la Guerre Civile anglaise - la Révolution anglaise - en essayent de se passer de son parlement. La Guerre Civile oppose les forces royalistes aux forces parlementaires, sous le commandement d'Oliver Cromwell, et finit dans la victoire des Parlementaires. Désormais le Parlement anglais s'impose comme instance incontournable dans la gouvernance du pays. En 1660 il déclare la restauration de la monarchie, et institue un régime de monarchie parlementaire. Le pouvoir du parlement est vite mis à l'épreuve, et en 1688 celui-ci destitue le roi James II, et invite le prince néerlandais Guillaume d'Orange à prendre la couronne d'Angleterre. Le succès de cette "Révolution glorieuse" confirme le rôle déterminant du Parlement anglais, rôle défini l'année suivante par la signature de l'Acte des Droits, ou Bill of Rights, un des grands actes constitutionnelles du Royaume Uni, qui établit de manière formelle le rôle du parlement et les limites du pouvoir royal. C'est le début du parlement moderne, avec son système de partis politiques. En 1707, à la suite de l'Acte d'Union entre l'Angleterre et l'Ecosse, le Parlement anglais devient le Parlement britannique. Au cours du 19° siècle, le pouvoir parlementaire se concentre de plus en plus entre les mains de la Chambre des Communes; au début du siècle, les premiers ministres siègent souvent à la chambre des Lords North, Liverpool, Wellington, à la fin le gouvernement est largement entre les mains de premiers ministres membres élus de la Chambre des Communes, notamment Gladstone et Disraeli. La dernière administration menée par un Lord est celle du Marquis de Salisbury, de 1898 à 1902. Depuis, tous les premiers ministres siègent à la Chambre des Communes. En 1911, le Parliament Act - ou Loi sur le Parlement - enterine officiellement la suprématie de la Chambre des Communes; désormais, les Lords ne peuvent plus bloquer des projets de loi formulés par le gouvernement à la Chambre des Communes, et ne peuvent même plus retarder les mesures budgétaires ou fiscaux. La Loi de 1911 est peaufinée en et Fonctionnement du Parlement britannique aujourd'hui La Grande Bretagne est une monarchie parlementaire. Le Parlement britannique est un parlement bicaméral, c'est-à-dire à deux chambres au dessus des deux Chambres, mais dans un rôle essentiellement formel, il y a le Souverain - roi ou reine - ou "la couronne".Role du Souverain Voir aussi Monarchie britannique Le souverain britannique a tous les pouvoirs, mais n'a aucun pouvoir. C'est le Souverain qui nomme le Premier Ministre, et qui ouvre tous les ans les Sessions du parlement, lors d'une cérémonie historique et rituelle nommée le State opening of Parliament. Autrefois à l'automne, cette cérémonie a désormais lieu, depuis 2012, au mois de mai. C'est le seul moment habituel ou les membres des deux Chambres sont réunis. Au cours de la cérémonie, le Souverain énonce le programme législatif à venir. Le "Discours du Trône" ou Queen's Speech est un résumé du programme que "son" gouvernement entend appliquer dans les douze mois à venir. C'est le gouvernement, et non la Reine, qui prépare le programme et le discours. La seconde grande fonction du souverain est la signature des nouvelles lois votées par le Parlement. Une loi rentre en vigueur quand elle a été signée par la Reine ou Roi, ou "reçu l'assentiment royal". La dernière grande fonction du souverain - dans le cadre parlementaire - est sa rencontre hebdomadaire avec le Premier Ministre. Par tradition, ce dernier informe le Souverain, qui est Chef d'Etat, du déroulement des affaires, et demande son avis avec plus de 60 ans d'expérience, l'actuelle Reine Elizabeth II a acquis une formidable expérience en matière de gestion des affaires d'Etat, et joue désormais un rôle de "sage" bien apprécié par ses premiers ministres de toutes tendances Chambre des Lords La Chambre haute du Parlement de Londres est une chambre essentiellement nommée. Elle est composée d'environ 750 membres un nombre variable dont la plupart sont des Life Peers pairs à vie, ou personnes annoblies pour services rendus à la nation. Ces Life Peers sont pour la plupart d'anciens élus à la Chambre des Communes, ou d'anciens hauts-fonctionnaires, juges, ou anciens industriels ou anciens leaders syndicaux chaque gouvernement et chaque parti d'opposition a le droit tous les ans de proposer de nouveaux Life peers. Les autres membres de la Chambre des Lords sont 96 Lords héréditaires parmi les "grands" du Royaume, et 26 Evèques de l'Eglise anglicane. Comme dit précédemment, la Chambre des Lords ne peut pas bloquer la législation proposée par le gouvernement à la Chambre des Communes; elle peut uniquement retarder certains projets de loi. Il est rare que la Chambre des Lords use de cette prérogative, car sauf crise ou cas exceptionnel, agir contre les voeux d'un gouvernement élu serait constitutionnellement inacceptable. Ainsi, la quasi totalité des propositions de loi émanant de la Chambre des Communes est approuvée rapidement par les Lords, ou renvoyée avec quelques propositions de modificications ou améliorations. C'est à la Chambre des Communes d'accepter ou refuser ces modifications. Les rôles essentiels de la Chambre des Lords sont donc de décharger la Chambre des Communes de certains débats peu polémiques, et d'examiner dans le détail des projets pour lesquels la Chambre des Communes ne dispose pas du temps nécessaire. Compte tenu de l'expérience ses Life Peers, c'est une chambre de "sages" et d'experts qui est largement en adéquation avec ses fonctions parlementaires, tout en n'étant pas une chambre élue. Le Gouvernement Cameron propose, en 2012, une modification du statut de la Chambre des Lords, pour en faire une chambre largement élue mais la proposition laisse les Britanniques largement indifférents, et il n'est pas sûr que cette proposition Chambre des Communes La Chambre des Communes est l'assemblée principale du Parlement britannique, en matière de pouvoir législatif. C'est une chambre composée de 650 membres députés, MPs ou Members of Parliament élus au suffrage universel. La vie d'un parlement est de 5 ans. Suivant une tradition ancestrale, les MPs sont élus au suffrage universel selon un système de majorité relative first past the post system à un tour. C'est à dire que le candidat ayant le plus de voix lors d'une élection est élu, qu'il ait ou non la majorité absolue. Ce système favorise les grands partis politiques, et la stabilité des gouvernements - au détriment des petits partis. Les élus n'ont pas de suppléant; en cas de décès, démission ou destitution d'un élu, on procède rapidement à une élection partielle, appelé by-election. Chaque élu représente sa circonscription territoriale, ou constituency le lien de l'élu avec son territoire est symboliqment et historiquement très important, et dans la Chambre, les Membres sont appelés non par leur nom, mais par le nom de leur circonscription ou par leur fonction, si ministres du gouvernement. Depuis 1902, le Premier Ministre britannique est toujours un élu siégant à la Chambre des Communes1, et la plupart des ministres - souvent tous les ministres - y siègent aussi. Le Gouvernement est formé par le parti disposant seul, ou comme actuellement en colalition d'une majorité de sièges à la Chambre des Communes. Les membres du Gouvernement siègent au premier rang des bancs de l'assemblée dit Front bench, directement en face des élus de l'opposition. Le président de l'assemblée est nommé the Speaker, et c'est lui ou elle qui préside chaque séance et désigne les intervenants. Un aspect significatif de la Chambre des Communes est l'importance donnée à l'Opposition parlementaire. Celle-ci est structurée, avec un Leader officiel The Leader of the Opposition et un "cabinet de l'ombre" ou shadow cabinet, ministres virtuels de l'opposition chacun avec son portefeuille officiel correspondant à celui d'un ministre du gouvernement. La plupart du temps les débats à la Chambre des Communes sont consacrés aux projets de législation du gouvernement. La plupart des propositions de loi émanent ainsi du gouvernement. Toutefois, un certain temps est accordé à des propositions de loi déposées par des MPs à titre individuel private members' bills ou à des propositions de loi déposées par l'opposition opposition motion. Dans chaque session parlementaire, l'opposition dispose de 20 jours pendant lesquelles elle peut proposer des projets de loi et désigner l'agenda de la Chambre. Les Private Members Bills et propositions de loi émanant de l'Opposition peuvent être adoptées par la Chambre des Communes, mais pour cela elles doivent être approuvées par le gouvernement, étant donnée que celui-ci bénéficie d'une majorité de voix. Cela peut arriver notamment en cas de projet politiquement consensuel ou non-polémique, voire même "moral", pour lesquels le gouvernement laisse à ses membres la liberté de voter selon leur conscience. Deux exemples importants de Private Members Bills qui ont été votés par le Parlement sont la loi sur l'abolition de la peine capitale Murder Act de 1965, et la loi autorisant l'avortement 1967. Territorialité Le Parlement de Londres est à la fois parlement de l'Angleterre et parlement du Royaume Uni. Il est souverain voir Constitution. Il a délégué certains de ses pouvoirs régionaux aux parlements ou assemblées d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. Notes 1. En 1963 les Conservateurs ont nommé au poste de Premier Ministre un membre de la Chambre des Lords, Earl Home. Celui-ci a immédiatement renoncé à son titre, et s'est fait élire dans une élection partielle à la Chambre des communes. Retour accueil Copyright Website et texte © 2009 - 2022 sauf indication contraire.
Lannée 2022 sera marquée par l’élection Présidentielle. Le mouvement soutien RECONQUETE, le parti politique d’Eric ZEMMOUR, avec qui il partage le plus grand nombre de valeurs. RECONQUETE qui est le seul parti politique a mettre en oeuvre le rassemblement de toutes les Droites. Les autres ne sont que des diviseurs qui n’ont pas Avec 66,72% d'abstention, une majorité de Français ne se sont pas exprimés dimanche lors de ces élections locales. L'abstention progresse une nouvelle fois. En 2015, au premier tour des élections régionales, elle s'était élevée à 50,09%, selon les résultats définitifs. En 2010, elle se situait à 53,67%, et en 2004 à 39,16%. Cette année, l'abstention atteint 66,72%, selon les données du ministère de l'Intérieur. Ce scrutin local avait pourtant un avant-goût d'élection présidentielle, mais les électeurs n'ont pas été au rendez-vous. Entre la conjoncture défavorable de l'épidémie de Covid-19 et la désillusion d'une partie des citoyens, franceinfo tente de comprendre pourquoi ce phénomène de l'abstention bat un nouveau record. >> Suivez en direct toutes les réactions et tous les résultats des élections régionales et départementales Le contexte de la crise sanitaire L'abstention "abyssale" est "en partie liée à la situation sanitaire", a estimé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, dimanche, après l'annonce des résultats. Les courbes épidémiques sont pourtant à la baisse depuis plusieurs semaines, mais le souvenir des élections municipales 2020 reste vivace. Le premier tour des municipales s'était déroulé le 15 mars en pleine première vague de l'épidémie et de nombreux élus avaient été contaminés. Certains maires ont même payé de leur vie la tenue de ce scrutin. Pour les régionales, la campagne de vaccination a permis de sécuriser les assesseurs des bureaux de vote, mais la peur du virus reste présente, notamment chez les électeurs les plus fragiles. "Ce n'est pas évident de mobiliser notre électorat parmi les personnes âgées", a constaté pendant la campagne Ourida Allali, candidate UDI aux départementales sur le canton de Bobigny Seine-Saint-Denis. "Ces élections ont été reportées plusieurs fois et les Français n'avaient pas la tête à se pencher sur leurs représentants régionaux et départementaux", confirme Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po Cevipof. "On ne sort pas d'une telle période de confinements et de couvre-feux en se mettant dans un bain de jouvence électoral." Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Poà franceinfo Entre le masque, la distanciation sociale et les mesures de couvre-feu, la campagne des candidats s'est parfois résumée à une simple distribution de tracts. "Il y a eu une invisibilité de cette élection. Les candidats ont été autorisés à faire campagne avec des réunions publiques à partir du 9 juin, donc c'est un temps trop court", estime Martial Foucault. "Avec toutes les mesures, c'est difficile. On est dans une situation où le débat est un peu atrophié", confirme Florent Lacaille-Albiges, candidat LFI aux départementales sur le canton de Bobigny. Une élection difficile à lire Il est en temps normal déjà ardu de mobiliser les électeurs sur des élections départementales ou régionales en comparaison d'une présidentielle. Mais les candidats n'ont pas été aidés par le contexte politique parfois difficile à comprendre. Prenons l'exemple des alliances à gauche parfois le Parti communiste a rejoint une liste commune avec La France insoumise, comme sur la liste de Clémentine Autain en Ile-de-France, parfois il s'est rapproché du PS ou des écologistes, comme dans le Grand Est. Parfois, les alliances varient même au sein d'un territoire entre les départementales et les régionales. Même chose du côté de LREM, qui peut aussi bien tendre la main aux listes socialistes, comme en Bretagne, ou aux listes de droite, comme en Paca, où la majorité présidentielle a même rejoint la liste du LR Renaud Muselier. Difficile de s'y retrouver, notamment pour les jeunes électeurs qui débarquent sur le marché démocratique. "Cela fait seulement quelques jours que je sais qu'il faut aller voter, du coup je ne me suis pas assez renseignée sur les candidats, sur ce qu'ils proposent, je ne me sens pas assez légitime", explique à franceinfo Lucy, une jeune abstentionniste de 23 ans. Même si une partie des forces politiques a tenté de nationaliser la campagne à un an de la présidentielle, notamment en évoquant le thème de la sécurité, les enjeux de ce double scrutin ne sont pas apparus clairs pour tous les électeurs. "Cela ne permet pas de mobiliser un électorat qui a quand même compris que les régions et les départements ne géraient pas la police nationale", analyse Olivier Rouquan, chercheur associé au Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques. Il y a parfois également une confusion entre les deux élections. "Est-ce que c'était une bonne idée de combiner ces élections le même jour ?", s'interroge ainsi Martial Foucault. "Je ne vois pas à quoi ça sert un conseil régional ou départemental", confie Steven, 18 ans. Par ailleurs, le vote sanction utilisé parfois dans ce type d'élections intermédiaires ne pousse pas à la mobilisation puisque la majorité présidentielle ne gouverne aucune région. Une tendance générale à la démobilisation Les élections locales ne passionnent pas les foules. Le sentiment d'un scrutin qui ne va rien changer à la vie des Français est de plus en plus répandu. "Je ne vois pas trop l'utilité du vote dans ma situation. Peu importe le candidat pour qui je vote, ça ne va pas changer les choses", explique Robby, 22 ans. Les Français interrogés par les médias comme par les instituts de sondage témoignent d'un désintérêt grandissant vis-à-vis de la politique. "La droite, les communistes… ça ne change rien. Ça fait trente ans que je suis là et je suis écœuré par la politique. Du coup, je ne vote plus", ajoute Kader, 56 ans, habitant de Bobigny. "Il y a l'approfondissement d'un décrochage, d'une fracture politique, qui est de plus en plus marqué par un désintéressement, une méfiance envers le personnel politique, analyse le politologue Olivier Rouquan. On a un approfondissement de la crise de la représentation, nous arrivons quand même à un signe alarmant pour la démocratie." Interogés par Ipsos/Sopra Steria, les électeurs confirment ce sentiment. Selon 39% des sondés, "ces élections ne changeront rien à leur vie". Selon 23% d'entre eux, il s'agit de manifester "le mécontentement à l'égard des hommes politiques en général". Enfin "aucune liste ou candidat" ne plaît à 22% des personnes questionnées. La baisse du nombre de candidats aux élections départementales peut également être considérée comme un symptôme de ce désintérêt croissant. A l'échelle nationale, il y a 12% de binômes en moins par rapport à 2015. En Haute-Loire par exemple, pas moins de cinq cantons sur 19 se retrouvent avec un seul binôme candidat. Dans ces territoires, les électeurs n'ont donc même plus le choix. Une situation qui ne pousse pas à la mobilisation. "Il y a la confirmation d'un essoufflement démocratique, estime Martial Foucault. La séquence avec le mouvement des 'gilets jaunes' et le grand débat a montré qu'on était arrivé à la fin d'un cycle de démocratie électoral, avec ce modèle qui considère que les électeurs s'expriment uniquement par les urnes. Ce modèle ne peut plus suffire à faire vivre la démocratie." Des couacs en série Des dysfonctionnements ont marqué le vote lors de ce premier tour. Les électeurs marseillais les plus matinaux ont parfois eu la mauvaise surprise de découvrir que leurs bureaux n'avaient pas ouvert, faute d'assesseurs pour les tenir. A Cousolre Nord, le bureau de vote a bien ouvert, mais les bulletins de vote de la liste de gauche emmenée par l'écologiste Karima Delli étaient absents. Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a réclamé "une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le vote". Plus tôt dans la campagne, des plis électoraux ont parfois été retrouvés dans la nature, selon France 3 Hauts-de-France. L'entreprise privée Adrexo, chargée de la distribution de la propagande électorale dans sept régions, aurait eu des difficultés pour assurer sa mission. Cela concerne donc potentiellement 22 millions d'électeurs. France 2 a ainsi recensé une vingtaine d’endroits où les courriers ont parfois été mal distribués, voire jetés à la poubelle. Résultat selon plusieurs élus, des personnes n'ont pas eu accès aux professions de foi des candidats. Sur Twitter, le député LFI Adrien Quatennens a interpellé le gouvernement à ce sujet "Deux élections ont lieu dimanche. Enormément de Français ne sont pas au courant. Et pour cause, le matériel électoral n’arrive pas ou incomplet ou distribué de façon anarchique par le prestataire." Ça se sont les professions de foi stockées dans le local de l'entreprise Adrexo de la Flèche. Véritable scandale que l'état se soit déchargé d'une mission d'intérêt générale sur une société privée incapable de distribuer la propagande électorale. Regionale2021 departementales — Isabelle Sévère isasevere June 16, 2021 Interrogé au Sénat sur ces couacs de campagne, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que le marché public allait être remis en cause après ces élections. Mais pour ce double scrutin, le mal est déjà fait. Selon Ipsos/Sopra Steria, il existe ainsi une méconnaissance massive des candidats de la part des électeurs. Lélaboration du questionnaire est une phase très importante du sondage. La qualité du questionnaire conditionne largement la pertinence de l’enquête. Or l’art de poser de bonnes questions, dans des termes intelligibles au plus grand nombre, est difficile. Certains sondages pêchent par une formulation trop complexe qui égare les Politique Législatives Âge, parité, candidats sortants... Passage en revue des chiffres à retenir concernant les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Les élections législatives... en chiffres ! © Gillles ROLLE/REA / Gilles ROLLE/REA/Gillles ROLLE/REA La bataille a officiellement commencé. Ou, plus exactement, les 577... Ce mardi 23 mai, le ministère de l'Intérieur a dévoilé la liste définitive de tous les candidats inscrits pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. L'occasion de regarder d'un peu plus près les chiffres-clés de ce scrutin plus incertain que jamais. 7 882 candidats Après une élection présidentielle pleine de surprises, les Français ont visiblement retrouvé le goût de l'engagement politique puisqu'il n'y avait jamais eu autant de prétendants à un siège de député depuis 2002 ! Beauvau a indiqué qu'il y avait cette année 7 782 candidats officiels aux élections législatives, soit 1 290 de plus qu'il y a cinq ans. En moyenne, il y aura donc près de 14 personnes en compétition dans chaque circonscription. En moyenne », bien sûr, car il existe de fortes disparités en fonction des territoires. 26 candidats à Clignancourt contre 3 à Wallis-et-Futuna Si l'on met de côté l'immense neuvième circonscription des Français établis hors de France », qui englobe une grande partie de l'Afrique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest, la circonscription la plus convoitée est la 18e de Paris, laissée vide par le socialiste Christophe Caresche qui ne se représente pas. Parmi les 26 candidats en lice dans ce territoire surplombé par la basilique du Sacré-Cœur, on notera la présence du juppéiste Pierre-Yves Bournazel, de la militante féministe Caroline De Haas ou encore celle de l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri. Plus globalement, à Paris, aucune circonscription ne compte moins de 16 candidatures un chiffre élevé qui favorise une dispersion des voix et laisse moins de chance aux prétendants d'atteindre les 12,5 % des voix des inscrits nécessaires pour passer au second tour. À l'inverse, les habitants de la première circonscription de Wallis-et-Futuna ne pourront choisir qu'entre trois candidats les Divers gauche Napole Polutélé et Sylvain Brial, ainsi que le représentant des Républicains Hervé Michel Delord. L'UPR présente le plus de candidats Et les militants les plus représentés sont... les écologistes ! 911 candidats se sont inscrits sous cette étiquette, ou plutôt sous cette nuance » comme le nomme le ministère de l'Intérieur. Certains se feront donc face dans plusieurs circonscriptions. Si l'on se réfère maintenant uniquement aux partis politiques » traditionnels, c'est l'Union populaire républicaine de François Asselineau qui est parvenu à investir le plus de représentants, avec 574 candidats. Celui qui a réalisé 0,92 % des voix au premier tour de l'élection présidentielle l'a affirmé, ce mercredi matin, lors d'une conférence de presse. On ne peut que lui faire confiance, puisque dans la nomenclature du ministère, les porte-voix de l'UPR sont classés dans la catégorie Divers. Dans l'ordre viennent ensuite le Front national avec 571 candidats, La France insoumise 556, Les Républicains 480, La République en marche et le Parti communiste français 461, le Parti socialiste 414, Debout la France 389, et enfin l'UDI 148 et le MoDem 76. La parité..., c'est raté Parmi les 7 882 candidats de cette élection, on compte 4 538 hommes et 3 344 femmes. Une fois encore, la parité stricte est loin d'être atteinte, les candidates ne pesant que 42,4 % de l'ensemble des inscrits. Néanmoins, c'est plus de deux points de plus qu'en 2012. Mais qui sont donc les mauvais élèves qui ne respectent pas la loi ? Le service infographie du Figaro a épluché le tableur fourni par le ministère de l'Intérieur pour classer les partis politiques en fonction de leur respect de la parité. Avec 61 % de candidats titulaires hommes, Les Républicains se distinguent une nouvelle fois. Ils sont suivis de près par le Parti socialiste 56 %, Debout la France 55 %, le Parti communiste et La France Insoumise 53 %. De 18 à 89 ans La moyenne d'âge des candidats à cette élection législative approche les 49 ans. Six prétendants à l'Assemblée nationale sont dans l'année de leur 18 ans, notamment Morgane Guerreau, candidate dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, qui est la cadette de ce scrutin. À l'autre extrémité se trouve la doyenne des titulaires Odette Simonet, candidate divers-droite dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, est née le 17 septembre 1927 et a donc près de 90 ans. 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